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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01352_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00811_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, ressortissant malien né le 31 décembre 1984 à Sahel, qui a déclaré être entré en France le 20 octobre 2018, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En revanche, il ressort de la fiche de procédure susmentionnée, que le composeur doit effectuer un prélèvement avec sachet avant branchement sur le camion.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03691_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Ralitera et représentant Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01266_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Sachot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02855_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Sachot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2023 du préfet de la Vendée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02673_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A épouse B, ressortissante marocaine née en 1975 à Ait Sedrate Sahel Charkia (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC02943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sachez que cette décision ne remet nullement en cause l'ensemble de vos compétences mais est davantage en rapport avec l'adéquation de votre candidature et les exigences de ce poste ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 2 sur 4
SACHEL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2026, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/07/2026
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SACHELLY
30/07/2026
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SACHEL
21/07/2026
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SARL SACHELIM
03/07/2026
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SACHEL
21/04/2026
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