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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01328_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
(Sénégal), laquelle a rejeté cette demande par une décision du 14 janvier 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
(Sénégal) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salariée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
(Sénégal) du 7 octobre 2019 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un réfugié.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
(Sénégal) rejetant les demandes de visas de long séjour en qualité de visiteur présentées pour les jeunes J...
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01685_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
(Sénégal) rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01684_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus opposé par l'autorité consulaire française à Dakar
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
(Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03028_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
(Sénégal), a rejeté sa demande de visa de long séjour présentée en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
(Sénégal) refusant de délivrer à Mme A D, Mme E B et à l'enfant Aliou G B des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugiés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02851_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, relative à la circulation et au séjour des personnes, faite à Dakar le 1er août 1995, ensemble l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02170_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, relative à la circulation et au séjour des personnes, faite à Dakar le 1er août 1995, ensemble l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00701_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A tendant à l'annulation des décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de délivrer à Mme B G A et aux enfants C A, E A et F A des visas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02750_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(Sénégal) notifiée le 7 janvier 2020, refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étrangère de ressortissante française.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00921_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
(Sénégal) refusant de délivrer à la jeune D B un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
(Sénégal) refusant de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00973_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal. Il a déclaré être entré en France sans visa en 2014, 2015 ou 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, né le 13 juillet 2001 à Dembancané (Sénégal), a sollicité pour la première fois, le 20 novembre 2019, la délivrance d'un passeport français auprès des services consulaires français de Dakar.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
(Sénégal) refusant de délivrer à Mmes D et Maïmouna A les visas de long séjour sollicités au titre de la réunification familiale.
Source officiellePage 2 sur 13