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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B ne justifiant pas, en outre, de diligences effectuées en vain pour être reçu en entretien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, la commune de Saint-Genest-Lerpt, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas de l'instruction que le SDIS n'était pas autorisé à manipuler la vanne de remplissage de la citerne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... dirigée contre un arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d’Oise a interdit la marche commémorative du décès d’Adama B..., prévue le 8 juillet 2023 dans le Val d’Oise. Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, né le 4 janvier 1952, a servi en tant que sapeur du contingent jusqu'au 1er octobre 1972, date de sa libération des obligations de service actif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'officier de police judiciaire a tenté en vain de le soumettre à un dépistage d'imprégnation alcoolique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05336_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle a été transportée par les sapeurs-pompiers au service des urgences de l'hôpital Bicêtre, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), où elle est décédée le même jour à la suite d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une seconde demande, elle a également demandé l'annulation de la décision de la CAF du Val-de-Marne du 27 juin 2022 refusant explicitement son conventionnement au titre de A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02318_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C a vainement demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2021 en tant qu'il prononce le retrait de ses deux cartes de résident.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
santé Centre-Val de Loire a accordé l’autorisation de transfert demandée par un arrêté du 27 novembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En qualité de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, il est rattaché au Centre d'Ingénierie Gestion du Trafic (CIGT) de Vannes, chargé de la surveillance du réseau routier
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En qualité de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, il est rattaché au Centre d'Ingénierie Gestion du Trafic (CIGT) de Vannes chargé de la surveillance du réseau routier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, recruté par SDMIS comme agent sapeur-pompier professionnel en 1999 et promu dans le grade d'adjudant-chef à compter du 1er juillet 2019, a fait l'objet, par décisions 12 novembre 2019 et du 7 février
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Dans le cas d'un conflit d'intérêts, le fonctionnaire doit avoir préalablement alerté en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en cours de validité ; il est dépourvu de toute attache au Surinam, qu'il a quitté en 1996 ; son intégration est établie par les différents emplois qu'il a occupés et par son engagement en tant que sapeur-pompier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un nouveau courrier du 13 septembre 2021, notifié le 18 septembre suivant, le recteur a vainement mis en demeure M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
son silence traduit le refus d'exécuter le jugement ; un recours devant le juge de l'exécution était voué au rejet ; compte tenu de son âge et de ses faibles ressources, toute autre diligence était vaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
contournement en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion, la motorisation et l'automatisation de deux vannes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
s'agissant du cas de harcèlement, le signalement, effectué de bonne foi, concerne un fait avéré puisque la cour d'appel a bien donné tort à l'employeur ainsi qu'elle l'avait dénoncé au siège ; il en va
Source officiellePage 2 sur 3