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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 24 janvier 2019, la ministre des armées a rejeté sa demande au motif que l'infirmité " Séquelles d'un épisode dépressif réactionnel : quelques troubles du sommeil, ruminations " était
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) concernant la rénovation de logements situés à Strasbourg ; de lui apporter une réponse sur la question de savoir si son immeuble menace ruine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
. - Le maire, par un arrêté de péril pris à l'issue d'une procédure contradictoire dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'Etat, met le propriétaire de l'immeuble menaçant ruine, et le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de fonctionnement de l'installation mais attaché à cette installation, ne se perd que lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'autre part, de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
lesquelles des travaux sont imposés aux copropriétaires, il ne permet pas de connaître les motifs de l'interdiction d'habiter ; il n'est ainsi fait état ni d'un risque réel, actuel et certain de menace de ruine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, l'article L. 451-2 de ce code dispose : " Le permis de démolir ne peut être refusé lorsque la démolition est le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble. ". 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a procédé en 2004 à la démolition totale d'un ancien mas en ruine qui était implanté sur la parcelle cadastrée section F n° 516.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a procédé en 2004 à la démolition totale d'un ancien mas en ruine qui était implanté sur la parcelle cadastrée section F n° 516.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sépulture en application des articles L. 2213-7 à L. 2213-10 du présent code ainsi que de la police mentionnée au second alinéa du 2° du présent II en ce qui concerne les monuments funéraires menaçant ruine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, bien que dégradé, ce premier bâtiment comporte encore l’ensemble de sa structure, notamment ses parois, sa charpente et sa toiture, et la qualification de ruine apparaît difficilement compatible
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Elle soutient que : - la société Studio Rubin Gideon Limited (STRG) ne saurait être regardée comme un assujetti-revendeur au motif qu'elle aurait affecté les objets d'arts en cause à son exploitation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
rendu de cette hospitalisation évoque que la patiente, admise à l'hôpital pour une anxiété aiguë, " présente un effondrement thymique avec ralentissement psycho-moteur, des troubles du sommeil, des ruminations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Tous ont décrit des ruminations relatives à sa profession, des troubles du sommeil et de la libido, une asthénie et un repli sur soi avec sentiment de dévalorisation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
produits par Mme A, qu'elle a développé, à compter de l'année 2010, un syndrome dépressif majeur, se manifestant par des idées noires, des troubles de la concentration, une perte de l'estime de soi, des ruminations
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05293_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
la Nouvelle-Calédonie est l’autorité compétente pour créer la commission sanitaire alors que le maire de la commune est l’autorité compétente en matière de police des édifices insalubres ou menaçant ruine
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
précédent refus de permis de construire du 22 novembre 2016, le maire de Capestang a méconnu les dispositions de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme ; - le projet qui ne porte pas sur un cabanon en ruine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de l'expertise effectuée le 22 juin 2020 par le docteur B, qui prend en considération l'avis émis par la commission de réforme, fait état de " malaise intérieur, ruminations anxieuses, repli
Source officiellePage 2 sur 15