CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00451_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01006_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22238_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, représenté par Me Ruffel, conclut au maintien de ses conclusions initiales.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02883_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22246_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21715_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04419_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Les conclusions présentées par Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01908_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un arrêt n° 16BX01022 du 25 avril 2018, la cour a rejeté la requête du centre hospitalier de Ruffec et l'a condamné, en outre, à verser à M.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00433_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Ferme Eolienne de Ruffec est fondée à soutenir que l'arrêté du 13 décembre 2019 doit être annulé.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03071_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00590_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01870_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00701_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Ruffel, a été enregistré le 29 janvier 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Par décision du 17 février 2023, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02854_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20818_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01863_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02868_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02104_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer

Source officielle

Page 2 sur 29

← Précédent Suivant →