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439 résultats pour « Rousseau étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02064_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, l'association " Cussac Autrement ", représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00187_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Enedis, représentée par l'AARPI Rousseau-Blanc, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00334_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Rousseau puis Me Zeifman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02179_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Patrice Liparo, A E, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, A Pereira De Oliveira, Mmes B F et Gwénaëlle Rousseau.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02799_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Rousseau, avocate, demande à la cour

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00752_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par la SELARL Lex Urba (Me Rousseau) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saumos une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01074_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole, puis, en l’absence de succès, s’est réorienté et s’est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur « banque » à l’Institut Rousseau

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Rousseau, déclare se rapporter à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01878_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A C, représentée par Me Rousseau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1917342-2001626 du 11 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01637_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

B, représenté par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910385/2-1 du 26 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques Rousseau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00889_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Rousseau-Lecchi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2022, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Million-Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02812_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle y a été scolarisée dès la rentrée 2017 en classe de première scientifique au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00688_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

F Vemclefs, Mme Q I, le " collectif Pas ça Pas là Pas Comme ça ", le " collectif 18e en luttes " et le " groupement Génération's ", représentés par Me Rousseau, s'associent aux conclusions des défendeurs

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02470_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mai 2023 et 22 janvier 2024, la société Ranchère, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02858_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02184_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Rousseau, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.

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