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Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre 2022 et l'arrêté du maire de La Flotte-en-Ré du 11 juin 2020 ainsi que

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02336_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la SARL Promobat, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 500

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00827_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01357_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, Mme A représentée par Me Roulleau conclut au rejet de la requête du préfet, à ce que l'État soit condamné à verser une somme de 2 000 euros en application

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01559_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, - et les observations de Me Roulleau, représentant Mme E A C et M. F A D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01748_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01383_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2021, le 10 février 2023 et le 2 mars 2023, la SCCV Triel 87-89, représentée par Me Rousseau, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03029_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, les consorts D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03636_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03018_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2021, 24 décembre 2021 et 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau demande à la cour

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

avec filtration horizontale et les retours d’expérience sur ces ouvrages étaient limités ; - la solution technique des lits plantés de roseaux telle que proposée étant innovante, le maître d’ouvrage

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01875_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A E B et autres, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 26 mai 2023 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04567_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 8 octobre et 12 novembre 2025, l’établissement public Hôpitaux Paris-Est Val de Marne, représenté par Me Rousseau, conclut, à titre principal et par le moyen que l’expertise

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01158_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Au cours du mois de juin 2017, le SIEP a constaté que les membranes d'étanchéité des deux bassins de traitement des eaux étaient déchirées et percées et que des roseaux poussaient entre les membranes et

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02082_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01375_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02798_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Rousseau, avocate, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02064_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, l'association " Cussac Autrement ", représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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