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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la commune d'Hirel, représentée Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En deuxième lieu, si le rapport d’expertise du 16 janvier 2019 ne précise pas que le fauteuil roulant dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03017_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la commune de Guémené-sur-Scorff, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205616 du
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 septembre 2020, 20 septembre 2021 et 1er juillet 2022 (ces deux derniers non communiqués), Mme B C, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2022 et 22 septembre 2023, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00137_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Pleurtuit, représentée par Me Rouhaud, produit à la cour un arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de Pleurtuit
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2025 et les 16 et 18 septembre 2025, le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Auray, représenté par Me Rouhaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'une part, le projet litigieux, qui porte sur la construction d'un tapis roulant aux fins de transporter du public, présente le caractère d'un équipement public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022 et le 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00323_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 juillet et 27 septembre 2024 et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, non communiqué, la commune de Louannec, représentée par Me Rouhaud, conclut au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport d'expertise du 6 février 2014 relatif à l'évaluation des préjudices à la majorité de la victime, faisait à cet égard état de la nécessité de l'usage d'un fauteuil roulant, et de l'aménagement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ordonnance du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg lui a alloué une provision de 3 000 euros en indemnisation du préjudice découlant de la privation d’un fauteuil roulant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00682_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2021, 15 décembre 2021 et le 5 juillet 2022, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01554_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D C, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
doivent être rejetées ; - les frais d'assurance du fauteuil roulant devront être ramenés à la somme de 419 euros pour la période allant du 15 avril 2018 au 31 décembre 2019 et à compter du 1er janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 28 février, 9 mai et 26 mai 2023, la commune des Chapelles-Bourbon, représentée par Me Rouhaud, demande à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03580_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23NT01989, les 3 juillet 2023, 16 avril 2024, 18 juin 2024, 6 août 2024, 6 septembre 2024 et 3 octobre 2024 M. et Mme C et L D, représentés par Me Rouhaud
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