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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2021, 24 décembre 2021 et 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau demande à la cour

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques Rousseau

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01875_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A E B et autres, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 26 mai 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00017_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2022 et 2 septembre 2022, la société Ranchère, représentée par Me Rousseau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01373_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02082_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01375_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01375_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03043_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03771_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A, représenté par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308223 du 18 juin 2024 et le jugement avant dire droit n° 1900357 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Melun ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00061_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre 2022 et l'arrêté du maire de La Flotte-en-Ré du 11 juin 2020 ainsi que

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00638_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00304_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

l’enfant C..., elle n’a jamais donné à celui-ci de jouet inadapté à son âge, la chute de cet enfant dans son transat le 23 juin 2023 ne résulte pas d’une négligence ou imprudence de sa part et les rougeurs

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03746_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Dias, - et les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02429_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

d’annuler la délibération du 18 mars 2024 en tant seulement qu’elle a classé en zone UBco la partie de la parcelle WO 17 située entre la partie du bâtiment existant classée en zone Aa et la rue de Rougeux

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02336_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la SARL Promobat, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 500

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01273_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 de la magistrate désignée

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