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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

structure naturelle ; en plus de l'impact du projet sur le horst de Champagné, point culminant de la Vienne, il va impacter de nombreux sites d'intérêt patrimonial et historique, tels que le haras des Rothschild

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

le syndrome de la queue de cheval dont il a été affecté, doit être fixé au 27 février 2018, date à laquelle il a consulté le chef de service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital de Rothschild

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Désigné par le président du tribunal pour réaliser cette expertise, le docteur A..., chef du service de neurologie à l’hôpital Rothschild à Paris, a établi son rapport le 4 avril 2018, lequel, en l’absence

Source officielle

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