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C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites du maire de la commune de Roussillon portant refus de retrait du permis de construire accordé par arrêté du 29 septembre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01148_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Nexity IR Programme Languedoc-Roussillon

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02701_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

administratif de Toulouse d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé d’étendre son périmètre aux territoires des communautés de communes Sud Roussillon

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21798_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes versées en espèces par des fournisseurs de la société Roussillon Salaisons, dont M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Régions France, venant aux droits de la société DTP Terrassement, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la région Occitanie, venant aux droits de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21418_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

, notamment pour l'extension de la zone commerciale " Espace Roussillon ", alors que la commune de Claira n'appartenait plus au périmètre de ce schéma lors de l'approbation du plan local d'urbanisme ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06603721F0043 du 18 janvier 2022 par lequel le maire de Canet-en-Roussillon

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01307_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00710_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Dès lors que le présent arrêt ne prononce pas la condamnation de la société Eurovia Languedoc Roussillon, les conclusions de cette dernière tendant à ce que la commune de Castelnau-le-Lez la garantisse

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21797_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes versées en espèces par des fournisseurs de la société Roussillon Salaisons, dont M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00152_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée due par l'association Syndicat Roussillon

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04739_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

de la Pinède " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Marseillan a délivré à la société en nom collectif Cogédim Languedoc-Roussillon

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02360, et des mémoires en réplique enregistrés les 7 et 8 septembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00401_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et les conclusions de la société Guyane Brésil Transport sont rejetés.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04237, et des mémoires en réplique enregistrés le 7 septembre 2022 et 8 septembre 2022, et 16 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01597_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon a` leur verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00431_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03762_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

TTC, ainsi que les intérêts de retard sur les factures A0067170, A0071612, A0072730, A0074352 et A0075213 et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros chacune à verser à la société Betem Languedoc Roussillon

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