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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A l'appui de la demande de visa présentée pour Marie-Rose D, ont été produits un jugement supplétif de naissance rendu le 16 octobre 2006 par le tribunal de première instance de Conakry III et l'acte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un arrêté du 13 mai 2025, le préfet des Deux-Sèvres a abrogé le visa de court séjour de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 29 avril 2013, la SCI Les Roses créée le 7 mars 2013, dont 98 % des parts sont détenues par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Mme P N, M. O E, M. et Mme Q H, M. U AH, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par décision n° 2023-467 du 10 mai 2023, l'ARCOM a autorisé l'association Fréquence Sud à exploiter dans la zone de Sainte-Rose un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01563_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
notifiée par un titre de perception daté du 5 octobre 2016, à raison du permis de construire n° PC09203214A0168 du 30 octobre 2014 relatif à une construction située 18, route du Panorama à Fontenay-aux-Roses
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rome et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, le reste du capital étant prélevé par la SCI La Rose.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
2018 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Roppe de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Roppe la somme de 5
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A la suite de l'arrêt rendu le 30 mars 2021, il ressort des pièces du dossier que le 5 mai 2021, il a été demandé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne le prêt contracté par la SCI La Rose : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret 67-290 du 28 mars 1967 ; - le décret n° 988-408 du 27 mai 1998 ; - l'arrêté du 14 novembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision du 24 août 2020, le maire d’Epinay-sur-Orge s’est opposé à la demande de déclaration préalable sollicitée par la SARL Landes de Rosey le 30 juillet 2020, afin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête d'appel de la société La rose des sables et de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Rose Léonie est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02463_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
d'annuler la décision implicite née le 4 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 4 mars
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé 80, rue des Rosiers, parcelle cadastrée AD 90.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la sous-préfète de l'Hay-les-Roses
Source officiellePage 2 sur 5008