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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Le Roc Blanc, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les treize titres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Corsica, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les six titres de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2025 et le 16 octobre 2025, la SCI Gadlu, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01496_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par la SELARL Ducellier Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2008672-9 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 5 janvier 2023, la société Eiffage Construction Bretagne, représentée par Me Duteil, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la SAS Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande à la Cour d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après la seconde guerre mondiale, avec la création de la République Populaire de Roumanie, une vague de nationalisations a eu lieu, dont celle de la société Astra Romana et des expropriations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 26 août 2020, 25 septembre 2020 et 15 février 2021, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille, représentée par Me Duteil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 juin 2022 et 12 mai 2023, Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, la Socotec, la société Corbice, la société Dutheil, la société ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'arrêté du 9 octobre 2023 portant permis de construire modificatif n° 2, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 22 juin 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril Duteil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la société Rocamat, venant aux droits de la société Rocamat Pierre Naturelle, représentée par Me Hode, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, et un mémoire enregistré le 23 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Soprema Iberia SLU, représentée par la Selar Louit-Dutel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03601_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Dutheil de la Rochere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 18
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de construire tendant à la création du centre musulman d'Issy et du centre culturel Georges Dumézil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02546_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Dutheil de la Rochère, pour Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 10 avril 2024, 3 juillet 2024, 3 avril 2025, 21 mai 2025 et 4 juillet 2025, la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais, représentée par la SELARL Griffiths Dutheil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, représentée par Me Duteil
Source officiellePage 2 sur 6