Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant la commune de Trélissac et de Me Amblard, représentant M. B, M. D et M. L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant la SCI A, et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît les articles L. 442-9 et L. 442-10 du code de l'urbanisme tels qu'interprétés par le gouvernement et le parlement dès lors que la division et
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet Frentz, représentant l'Assaupamar, et de Me Chaudhry-Shouq, représentant la commune de Ducos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - la commune ne justifie pas avoir sollicité la restitution de la parcelle cadastrée section AE n° 211, issue de la division de la parcelle AE n°206, à la collectivité territoriale
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle, représentant la commune du Taillan-Médoc et de Me Bourié, représentant la SCCV Les Tamariniers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 30 septembre 2019, la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo a donné son accord.
Source officiellePage 2 sur 5