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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03688_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du 18 au 29 novembre, du 16 au 18 décembre et à com ter du 28 décembre, et que son arrêt de travail a été rolongé

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00259_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

D A et Mme B C, représentés par Me Rollin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 2302266 du 23 novembre 2023 rendue par la présidente de la 3ème chambre du tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juillet 2024 et 12 décembre 2024, l'association des métiers de la sécurité, représentée par Me Rollin, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00306_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00153_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

S'il a produit à l'appui de sa demande de première instance des bulletins de paie de la société Rolin Nettoyage d'avril 2021 à juin 2022, à temps plein, selon l'Urssaf, cette société immatriculée le 1er

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02112_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté n° A/URBA 2023-099 du 31 mai 2023 par lequel le

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01205_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 22 août 2025, Mme Annie Sauvaget, représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00311_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne eut effectivement bénéficier d’un traitement a ro rié au Mali ; - son sychiatre récise que le Xé lion ar injection à libération rolongée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02847_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

/ Il en est de même our l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que our la rolongation de l'interdiction de retour révue à l'article L. 612-11. ».

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00308_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Rolin, président du SMNEP, qu'à cette date, le seul document ajouté sur le site intranet du syndicat et relatif à la modification des statuts du SMNEP consistait en une proposition de délibération.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00704_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

R E, Mme AF G, Mme AL C et Mme B Z, représentés par Me Cyrille Rollin, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Compiègne ne sont pas fondés.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05113_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la CSNERT, représentée par Mes Vital-Durand et Rollin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015233/3-3 du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

documents produits par la société centrale hydroélectrique de la Roche à l'appui de sa demande indiquaient qu'aucun arbre typique de cet habitat ne serait affecté par l'exécution du projet, seuls des robiniers

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02964_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

C, représenté par Me Rominger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111654 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil, ensemble l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

l’enquête our une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le ublic durant cette ériode de rolongation de l’enquête.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00738_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Seine-et-Marne) pour y installer une base de vie et notamment des bungalows de chantier, afin d'y mener une opération de travaux consistant en la réhabilitation des immeubles 3F de la résidence des Robiniers

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05417_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Rollin pour M.

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