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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne le versement à Me Roger la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’opération contestée prend place entre la rue Lestienne et la rue Roger Salengro, au sein d’un environnement bâti composé principalement de maisons en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En outre, si la SCI Bois-le-Roi BC invoque également les frais de constat d’un montant de 320 euros qu’elle a dû engager pour constater l’ouverture de la voie au public, cette somme, qui peut être intégrée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
des voies communales situées au sein de la zone d'activité de La Carelle devaient être supportées par ce dernier, la commune de Villeneuve-le-Roi n'ayant d'ailleurs jamais, avant la présente procédure
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La société Armement Frezal par la voie de l'appel incident demande la condamnation de la commune du Grau-du-Roi et de la société mutuelle d'assurances des collectivités locales au paiement à son profit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 se limite à rejeter le recours formé par la société Roger Bordat à l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
quartier Fontenille, à Rognes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 18 juillet 2020, le maire de Boissise-le-Roi l'a mise à la retraite pour invalidité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-le-Roi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La commune de Bois-le-Roi relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 1AUi 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune des Essarts le Roi, relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite, en prenant la décision contestée, le maire de Villeneuve-le-Roi n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, la société Garage du Moulin située avenue Roger Salengro à Calais, a subi des dégradations matérielles.
Source officiellePage 2 sur 25