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27 résultats pour « Roger Congos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03693_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B est propriétaire d'un logement acquis le 30 décembre 2010 dans le cadre du dispositif Scellier situé 41-13 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme E, née le 19 décembre 1986, a été victime d'une lésion du ligament croisé postérieur du genou droit suite à une chute en Roller survenue en février 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

d’un montant de 168 193,14 euros correspondant aux sommes dues par ce dernier au titre, d’une part, des droits acquis avant le terme du contrat par le personnel transféré à la commune au titre des congés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des éléments versés à l'instance qu'il n' y aurait pas lieu de retenir un taux horaire égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance augmenté des cotisations sociales et tenant compte des congés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Elle a été placée en congé maladie du 26 avril 2014 au 20 janvier 2017, dont dix semaines ne sont pas en lien avec le fait dommageable mais correspondent au congé maternité qu'elle aurait de toute façon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par suite, alors que le préjudice indemnisable doit être en l'espèce déterminé sur la base d'un montant horaire de 15 euros et d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

être tenu compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONGOS, Jean-Paul, Roger

SIREN 392043394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/02/2014

Voir →

Ventes et cessions

BREST COURTAGE, CONGOS, Jean-Paul, Roger

SIREN 800030306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

11/02/2014

Voir →