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; une trouée est prévue afin de réduire l'effet barrière à l'encontre du Milan royal, dont l'aptitude au vol lui permet d'éviter les collisions avec les pales d'éoliennes ; seuls quatre individus ont

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00454_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00268_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

B, associé à parts égales de la société Royal Motors et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01486_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 8.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05300_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Elle récise notamment que le rehaussement des cotisations est lié à la rise en com te de la vérification de com tabilité ayant orté sur la société Rodame dont M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00986_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par une lettre du 15 septembre 2021, la société Royal de la Marne a présenté ses observations.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03202_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

et les chiroptères ; - en ce qui concerne le milan royal, les prospections réalisées ont permis de caractériser avec précision l’état initial relatif à la nidification de l’espèce et à l’utilisation

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Localement, l'Aigle Royal, dont le domaine vital recouvre une grande partie de l'aire d'étude éloignée de 30 kilomètres du projet, apparaît en danger.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02711_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Elle était détenue à 95 % par la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00248_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 7.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03976_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Lew, représentant la société Royal Esbly. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00580_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Cassin demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2.6 de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 du préfet de la Côte-d'Or prescrivant des mesures d'urgence visant à réduire l'impact sur le Milan royal

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01105_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA GV Royale Mansions est rejetée.

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