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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A cet égard, si la commune de Sainte-Rose fait valoir comme en première instance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01522_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'intervention de la commune du Rove : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, l'EURL De Rode Koe n'établit pas que les impositions en litige présentent un résultat exagéré. 27.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01189_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B est employé comme agent non titulaire de la commune de Sainte-Rose depuis 2002.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01931_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01934_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02074_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02085_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02086_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02087_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la charge de la commune de Roppe la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02070_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en raison du caractère originellement accessoire de l'enlèvement des véhicules à deux roues, rémunéré à seulement 50 % du prix applicable à l'enlèvement des véhicules à quatre roues ; - elle peut prétendre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par courrier du 25 octobre 2018, la commune de l'Haÿ-les-Roses a changé son affectation et l'a nommée assistante de gestion administrative et financière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Roye, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 59
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