Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
litige, il est en mesure d'indiquer que le retrait en espèces d'une somme de 4 000 euros effectué en 2008 était justifié par des raisons inhérentes à l'organisation d'un voyage en Chine par le lycée Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01599_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre des mêmes années à raison des locaux sis 25 Grande Rue Villemeneux à Brie-Comte-Robert
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, représenté par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., survenue le 26 novembre 2013, dans la cour de l’école élémentaire La Viotte durant le temps périscolaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme E et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si, en l'espèce, la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération se prévaut de la convention de gestion pour l'exercice des missions relevant de la gestion des eaux pluviales que son
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02359_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en Afghanistan ressortent également des billets de consultation des 3 mars et 12 décembre 2011 sur lesquels le médecin en chef du service psychiatrique de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Robert
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 avril 2026, M. et Mme C..., représenté par Me Robert, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la visite d'un psychologue à deux reprises ; - Mme B n'a pas fait l'objet d'un geste d'expression abdominale fautif, mais d'un appui abdominal sus pubien en vue de pratiquer une manœuvre de Mc Roberts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - soit la manœuvre de Mc Roberts a été mal réalisée et le dommage lui est imputable, soit elle a été correctement réalisée, comme l'a admis la cour dans l'arrêt avant dire-droit, et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la phase PRO ; - la société Cabinet B Architecte n'a ni fait d'observations ni effectué une quelconque vérification durant l'ensemble de sa mission ; - la société Campenon Bernard Région a failli
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01890_20250228
28 février 2025
28 février 2025
ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne D de la Duranne (titre exécutoire n° 515) : S'agissant de l'étendue du litige : 43.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
G, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Port-de-Bouc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la société SRP Viti-Services, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Office français
Source officiellePage 2 sur 4