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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03219_20220823
23 août 2022
23 août 2022
la société Cey.K'elec pour un poste d'électricien datée du 13 septembre 2018, qu'il produit plusieurs fiches de paie, des mois de juin à septembre 2021 pour un poste de plongeur au sein du restaurant Ribac
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Massol, qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que l'expertise soit réalisée au contradictoire des assureurs du groupement, Covéa Risks, Mutuelles du Mans Assurances
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au demeurant, Mme A C A ne peut utilement se prévaloir d'un certificat de scolarité daté du 12 janvier 2024 pour son inscription à l'INSEEC en " MSc Risk Management, Contrôle et Compliance Expert " en
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
âgées dépendantes ; - le maintien de Mme en unité de soins de longue durée durant 114 jours n'était pas justifié et une place dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riscle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le docteur F B, représenté par la SCP Beaulieux-Bohe-Mugnier-Rinck, agissant par Me Mugnier, conclut à la confirmation du jugement attaqué, demande à la cour de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette dernière a été indemnisée à hauteur de 23 485 653 euros au titre de sa police d’assurance « multi-garanties » par les sociétés Groupama Sud et Covea Risks, dans le cadre d’un accord transactionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la SAS Nexim 1, représentée par la SCP Baulieux Bohe Chouvellon Mugnier Rinck, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui pourraient être dirigées contre elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Monlezun, Tasque, Galiax, Plaisance, Termes-D'armagnac, Gee-Rivière, Pouydraguin, Tieste-Uragnoux, Goux, Préchac-Sur-Adour, Tourdun, Izotges, Projan, Vergoignan, Jû-Belloc, Ricourt, Verlus, Juillac, Riscle
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
GSI Consultants, société de droit espagnol ayant son siège social statutaire à Barcelone, constituée à la suite de la liquidation de la société française du même nom, a pour activité le conseil en " risk
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ainsi que des majorations correspondantes, subsidiairement, d'enjoindre à l'administration fiscale de produire les coefficients de déduction de taxe sur la valeur ajoutée des sociétés MMA Iard, Covéa Risks
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C a bénéficié lors de son entretien individuel avec un agent de l'OFPRA du 22 mars 2021, des services téléphoniques d'un interprète en langue tamoule du cabinet Rick, qui, s'il est inscrit sur la liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cependant, s'agissant de l'étude initiale de mai 2013, il résulte de l'instruction que la note de crédit établie à l'aide du logiciel " Risk Calc Plus " développé par l'agence de notation Moody's, fixée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, la société anonyme (SA) Axa France IARD ainsi que la SA Covea Risks à lui verser la somme de 421 057,14 euros.
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