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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Saint-Cyr la Rivière : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme D..., la SNCF Réseau et la communauté d’agglomération de la Riviera française sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Adja Oke pour Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02613_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, l'AARPI Rivière Avocats et Associés a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises de la Riviera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04716_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la commune de Corneilla-la-Rivière une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI La Rivière de Saint-André est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01958_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C est propriétaire à Fresnoy-la-Rivière. Par un jugement n° 1800356 du 26 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière pour M. C. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
établissement public foncier de Guadeloupe a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AO n° 855 située à l’Habitation Bellemont, sur le territoire de la commune de Trois-Rivières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; – les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la société Green Engie Saint-Maurice-en-Rivière, ainsi que celles de Me Monamy, pour l’association de protection
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Sidi-Aïssa pour M. B....
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RIBIERO
31/03/2025
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3E CREATIONS, RIBIERO TAVARES, Elisabete
11/05/2022
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RIBIERO
06/07/2021
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SOARES RIBEIRO, SCEA SOARES RIBIERO
19/01/2010
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