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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, les requérants ne sauraient utilement se révaloir de la circonstance qu’un autre site, situé au Luxembourg, ait également été initialement envisagé our im lanter l’installation en litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, en se bornant à se révaloir d’un contrat à durée indéterminée our un em loi de longeur conclu le 1er juin 2020, et à invoquer ses difficultés à trouver un em loi en adéquation avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, il n’est as fondé à se révaloir d’un droit à l’obtention d’un titre de séjour. Le moyen ainsi soulevé doit donc être écarté. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NBI révue ar l’article 1er du décret du 14 novembre 2001, les fonctionnaires de catégories A, B ou C de la rotection judiciaire de la jeunesse mentionnés en annexe à ce décret, qui entendent se révaloir
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
causes exonératoires : En remier lieu, le régime a licable en l’es èce étant celui de la res onsabilité sans faute du maître de l’ouvrage à l’égard des tiers, le SIAHVY ne eut utilement se révaloir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ne eut utilement se révaloir de la méconnaissance de ces dis ositions. En second lieu, M. A... C... fait valoir qu’il est entré sur le territoire en 2010 en tant que mineur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le requérant ne eut ainsi utilement se révaloir de ce qu’en sa qualité de ressortissant serbe, il était exem té de visa de court séjour en vertu des dis ositions de l’article 1er du règlement du Conseil
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans la région des Pays de la Loire, ce plan ne recense que quatre couples reproducteurs, deux en Maine-et-Loire et deux dans la Sarthe, la Loire-Atlantique n'accueillant que des individus en période de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a également relevé que le paysagiste conseil de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a préconisé une recolonisation naturelle du site par les espèces locales
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société O ale Défense n’est dès lors as fondée à se révaloir des sti ulations de l’article 42.1 du contrat relatives à la modification des caractéristiques des ouvrages ou du tréfonds RAT .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre et en tout état de cause, M. et Mme C... ne euvent utilement se révaloir des énonciations du oint n° 190 de la doctrine administrative du 12 se tembre 2012 ortant la référence BOI-CF-IOR-10
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le titulaire du marché ourra im oser aux MOEs les modalités ratiques d’ex ression de leur besoin (schéma, lans, cou es… à roduire our justifier et assurer la bonne com réhension du besoin) (…) / L
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
’addition du total de 221 000 euros de ces quatre énalités et des 14 800 euros des énalités déjà rélevées re résentant rès de 88 % du montant des restations réalisées ar la société OGI avant révision
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la mairie ne serait as encore intervenue, ne suffit as à établir que cette société ne dis osait as d’un intérêt légitime à contester l’arrêté en litige, sans que la commune uisse utilement se révaloir
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il s’ensuit que A... ne eut utilement se révaloir de ce lan ou d’autres décisions de la CDA H ayant désigné d’autres établissements. 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar suite, son avocate eut se révaloir des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ne saurait dès lors se révaloir du taux de 2 % évoqué dans l’ex ertise du Dr B..., qui n’est as a licable à sa situation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il est également fait état de changements de carrés de moquette en conséquence des infiltrations, de la nécessaire révision d'instruments de musique du collège en conséquence d'une entrée d'eau en salle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A et Favre-Reguillon ont été désignés en qualité d'expert et par ordonnance du 24 mars 2023, MM. B et D ont été désignés en qualité de sapiteurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
artir de 21 heures les jours de résence de la grue, écarter les ertes liées au chiffre d’affaires réalisé sur la terrasse dès lors que la convention d’occu ation tem oraire lui interdit de s’en révaloir
Source officiellePage 2 sur 4