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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne le préjudice d’agrément : Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos. / Les pentes créées comportant plusieurs ressauts successifs, dits pas d'âne, sont interdites. / Un plan incliné ne présente pas de ressaut,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01494_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025 Mme A, représentée par Me Renoult, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mai 2025 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00080_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025 Mme A B, représentée par Me Renoult, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2317456/5-2 du 10 décembre 2024 du juge des
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Henry a versé la somme de 50 375 euros à la société Viewfinder en rémunération de prestations rendues par B en tant que directeur de la photographie.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00925_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Renoult, conclut à l’infirmation de l’ordonnance n° 2428248 du 28 janvier 2026 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris et à la condamnation de l’Administration
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que le feu rouge de signalisation qui n'a pas été respecté par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Renault et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de prononcer la restitution du crédit d'impôt à hauteur de 579 283 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'au cours des vérifications de comptabilité dont l'activité de M. et Mme A a fait l'objet, le service a conclu à l'existence d'une société de fait.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Renault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00277_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que le montant du titre de perception n° 0300000 003 001 075 485571 2017 0017274 émis à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A un véhicule de fonction de marque Mercedes et un second véhicule de marque Renault Clio. En se bornant à produire des notes de frais établies par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
correctionnel de Saint-Brieuc du 28 mars 2019 et de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 2 juillet 2020, les biens qu'elle a détournés correspondant à la somme de 24 412 euros ; - le véhicule de marque Renault
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La hauteur des ressauts est au maximum de 2 centimètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que l'intéressé a procédé à l'achat d'un véhicule de marque Renault, immatriculé , auprès de la société 2M Auto sise à Cerizay (Deux-Sèvres).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Marseille, que la prise en charge par le service des urgences de l'AVC de Mme A, eu égard à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; seules les dépenses correspondantes, effectivement réglées au moyen d'espèces, ont fait l'objet de déductions pour la détermination du résultat imposable ; - elle est propriétaire d'un véhicule Renault
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
collectivité en raison des pratiques anticoncurrentielles constitutives d'ententes illicites des sociétés AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault
Source officiellePage 2 sur 5124