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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024 à 8h45, M. B A doit être regardé comme intervenant au soutien de cette demande de récusation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a regardé la SCI Bati Anil comme exerçant une activité commerciale, et a soumis ses résultats, en application du 2. de l’article 206 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, un lien physique ou fonctionnel tel qu'il doive être regardé comme un accessoire indispensable de l'ouvrage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
d'exploiter que l'EARL du Champ de l'Angle a obtenue doit être regardée comme ayant été obtenue par fraude.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mas, - et les observations de Me Renaud, représentant Mme B....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02383_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par la société civile professionnelle Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Au regard du motif d'annulation retenu ci-dessus, il y a lieu, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme A une
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01858_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A représenté par Me Jacques Messeca et Me Albane Renard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer l'annulation des décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03079_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Khadraoui-Zgaren, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mireille et Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00058_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, à Me Renaud et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Louis Renaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02735_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
s’élève, dans la configuration antérieure au projet, à 151° et l’angle de respiration maximale à 67°.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'administration a alors procédé au rehaussement des cotisations d'impôt sur le revenu et contributions sociales afférentes de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Mme A... épouse B..., qui demande seulement à la Cour d’annuler l’arrêté du 29 juin 2016 et d’enjoindre à l’Etat de reconstituer sa carrière, doit être regardée comme sollicitant l’annulation de l’ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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