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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de l'autorisation et celui des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date à laquelle il se prononce.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a été réalisé les 25 et 26 septembre 2018 et qu'un compte-rendu lui a été remis, relevant certaines anomalies en particulier sur la surface déclarée de l'îlot n° 5, qui présentait un écart important
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
titre que le contribuable peut recourir à tous les modes de preuve de droit commun pour établir la réalité des faits qu'il invoque ; - les prestations de services rendues à la société roumaine Famex Prod
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B fait valoir que la note de 8/20 qu'il a obtenue à l'épreuve " SI GEST PRAT " lors des épreuves du 1er groupe est entachée d'illégalité dès lors que la note de 3/12 - qui entre dans le calcul de la note
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02022_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile constituent des dispositions spéciales régissant le traitement par l'administration des demandes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une ordonnance du 19 septembre 2018, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise et désigné, en qualité d'expert, le qui a remis son rapport le 15 avril 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le chemin d'accès empierré du projet à créer, permettant de relier le lieudit Crèvecœur à l'éolienne no 1, traversera ainsi une prairie humide sur une longueur d'environ 200 mètres linéaires et une largeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les requérants soutiennent que ces parcelles auraient dû être classées en zone N dès lors qu'elles sont constituées de prairies en parties arborées qui participent de la préservation de la biodiversité
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Il soutient qu'aucun grief n'est dirigé contre lui et que le taux d'incapacité permanente partielle de 28 % ne saurait être remis en cause.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Il soutient qu'aucun grief n'est dirigé contre lui et que le taux d'incapacité permanente partielle de 28 % ne saurait être remis en cause.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Professeure agrégée d'histoire, Mme A B est affectée à l'université de Reims Champagne-Ardenne depuis le 1er septembre 2012 en qualité de " PRAG ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure et Seine, représenté par Me Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Remy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
définit : / 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La parcelle litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie, d'une superficie d'environ 1 200 m², est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
satisfaction de la mise en demeure dans le délai imparti, prescrite par l'arrêté du 7 juin 2017 édicté par la même autorité, de respecter l'obligation prévue par l'arrêté précité du 2 novembre 2015 de remise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parcelles cadastrées section 0D n°s 271 et 272 à Neuwiller-lès-Saverne et section 8 n° 100 à Dossenheim-sur-Zinsel sont des prairies faisant l'objet d'une exploitation agricole par le requérant.
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