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52 résultats pour « Reich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02469_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire la durée de l’interdiction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00478_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03215_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Reich demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02555_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 octobre 2022 et le 7 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03299_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00103_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01740_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

D représenté par Me Reich-Pinto demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01504_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00645_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 pris à son encontre.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02538_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02031_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 23 février et 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01392_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01963_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

depuis ceux pour lesquels il a été condamné par le tribunal pour enfants et a bénéficié d’un suivi éducatif à l’époque ; les armes détenues n’ont aucun rapport avec une prétendue nostalgie pour le IIIème Reich

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02656_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02683_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00209_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00161_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B, représenté par Me Reche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001541 en date du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00475_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle

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