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B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université de Nice Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01475_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Toussaint, pour la société Texabri, et de Me Ratouit, pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00352_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00343_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Michel, représentant Mme A..., et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03009_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00389_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

De manière générale ses pratiques pour s'occuper des enfants les plus jeunes paraissent très limitées, ainsi pour les repas, lors de l'entretien du 24 mars 2021, elle raconte que la jeune A prend son biberon

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01928_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

animaux domestiques et d’activités touristiques et le troisième, un parc animalier de 25 hectares destiné à la faune sauvage, comprenant notamment des félidés, des canidés, des cébidés, des bovidés, des ratites

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00104_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

A..., - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

C... et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00596_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, représentant l'association Les Spanqués, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me de Ribalsky, représentant le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02260_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

travaux de 2009, elle aurait dû être enregistrée dans le délai de six mois suivant la décision implicite, née du silence gardé par l'administration sur la demande préalable du 20 octobre 2015 de Me Rafoni

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01049_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

comportement de minable ", " votre place c'est véritablement vis-à-vis de la lie de la société ", " vous êtes minable ", " si vous êtes trop débiles pour comprendre ça, effectivement après on peut vous raconter

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02092_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Enfin, s'il produit une promesse d'embauche pour exercer les fonctions de " rayonniste " au sein d'une pharmacie située à Deuil-la-Barre dans le Val-d'Oise, cette circonstance n'est pas suffisante pour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02089_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

D et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Connaissance prise de la note en délibéré présentée le 4 février 2025 pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

D..., et de Me Rataouit, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

En outre, en ce qui concerne la mammalofaune, cette étude indique que la Biche des palétuviers, le Raton crabier et la Loutre à longue queue, qui sont trois espèces protégées en Guyane, ont toutes les

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