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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
maître d'ouvrage dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction ; - les travaux supplémentaires qui ont consisté en un remplacement de pièces, des modifications sur la pyramide, des rajouts
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06512_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 20 avril 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03799_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la construction d’un complexe dédié aux sports de raquette, la commune de Coudekerque‑Branche a confié à la société Dfinitions le lot « sols et équipements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02857_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, représenté par Me Ramoul-Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03801_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212746/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, la desserte est effectuée par une navette qui circule jusqu'à dix fois par jour ; la portion de la route du Cernay au chalet n'est empruntée que par les requérants, lesquels peuvent y accéder en raquettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure n'ont été supprimés ; - la commune a rajouté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00730_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2024, Mme D, représentée par Me Ramoul-Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui la concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par deux mémoires enregistrés les 16 avril et 17 juillet 2024 sous le n° 22PA02956, M. et Mme C, représentés par Me Raoul, demandent à la Cour d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02729_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'année 2016, mis en recouvrement le 31janvier 2019 pour un montant de 23 769 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire l'avis d'imposition rectificatif sur le revenu au titre de l'année 2016, pour rajouter
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pyrénées-Orientales ; - le préfet et le tribunal ont commis une erreur de droit en relevant à tort qu'un document prétendument falsifié pourrait justifier l'arrêté en litige ; une condition a été rajoutée
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois, elles peuvent être admises en cas d’impossibilité technique de raccordement à une voie existante ou future et doivent alors être aménagées dans leur partie terminale d’une raquette de retournement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il fait valoir également que depuis son élargissement au mois de septembre 2018, il respecte le suivi socio-judiciaire décidé par un jugement de rajout d'obligations et se prévaut de la poursuite de l'indemnisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mémoires, enregistrés les 3 décembre 2024, 29 janvier 2025, 10 février 2025 et 10 mars 2025 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comptes bancaires ; - il existe un doute sérieux sur le bien-fondé de l’imposition en litige dès lors que ; - l’administration a arbitrairement arrêté le prix de cession de 35 euros ; - elle rajoute
Source officiellePage 2 sur 12