CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum refusant de délivrer un visa de long séjour à Rihab et Rana

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02745_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

titre infiniment subsidiaire, de surseoir à statuer et d'ordonner une expertise avant dire droit ayant pour objet d'identifier une éventuelle perturbation du projet sur les capacités de détection du radar

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

elle-même illégale ; elle est entachée d'une incompétence matérielle de son auteur, dès lors que seul un décret du premier ministre peut fixer les règles d'implantation des éoliennes par rapport aux radars

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03341_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

B, représenté par Me Legrand, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner l'expertise du radar automatisé installé au PR 031+795 sur la route nationale 7. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02116_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Le projet en litige se situe par ailleurs à une distance comprise entre 30,69 km et 32,27 km du radar militaire de Metz.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01940_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

observations orales présentées à l'audience du 21 mars 2025 par la commissaire de première classe Marie B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et le lieutenant-Colonel C A, expert radar

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01844_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

2023 ; - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il se borne à relever l'avis défavorable émis par le directeur de la sécurité aéronautique d'État le 3 décembre 2020 sans préciser ni les radars

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

ne peut exonérer la région de sa responsabilité, compte tenu de ce que son absence d’utilisation n’est pas prouvée, et que l’utilisation d’un radar, n’était ni obligatoire, faute de réglementation en

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03258_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02546_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

couloir aérien dans lequel viennent s'installer les éoliennes du projet n'est pas l'unique point de passage des aéronefs sous le tronçon RTBA et que le projet, qui se situe au-delà de 5 kilomètres du radar

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

d'annuler le récépissé de déclaration délivré le 27 septembre 2019 à l'association " Pyren'Evasion tout terrain " par le préfet des Hautes-Pyrénées, relatif à la manifestation sportive sur voie publique " Rando

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00814_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

société Airflux Energies, a donné son accord au redressement relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de service réalisées pour le compte de la société Ingersoll Rand

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03098_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

le préfet des Ardennes s'est fondé sur la circonstance que le ministre des armées s'est opposé par un avis du 9 septembre 2022 à ce projet au motif que le parc éolien présente une gêne avérée pour le radar

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01128_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00196_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

des pièces du dossier que le préfet du Morbihan, pour délimiter le domaine public maritime au droit de la propriété des consorts H avant l'enquête publique, après avoir considéré que la méthode par radar

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision im licite de rejet de sa demande de titre de séjour et l’arrêté du 17 se tembre 2024 ; 3°) d’

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00101_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

B, représenté par Me Randa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de procéder au réexamen de sa situation dans

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03160_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

implanté dans une zone où il n'y a pas de circulation aérienne militaire aux instruments de basse altitude ; dans la zone d'implantation du projet, la MSA n'est pas compatible avec le volume de sécurité radar

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

- ce risque était bien existant dès lors que les relevés de Météo France ont indiqué que « le ciel est nuageux par cumulus surmontés de stratocumulus élevés et de bancs d’altocumulus » ; - les radars

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →