Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01540_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Ramon, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la mise en recouvrement des impositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 7 juin 2024, 5 novembre 2025 et 9 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Ramon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01217_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 février 2022 ainsi que l'arrêté du 22 avril 2021 du préfet de l'Isère le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02654_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021 et un mémoire enregistré le 7 mai 2022, la société Rebel, représentée par Me Ramond, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés et, depuis 2009, une activité de ramonage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00036_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Ramon, demande à la Cour, à l'appui de sa requête enregistrée le 5 janvier 2022, tendant à l'annulation du jugement précité du 3 décembre 2021, de transmettre au Conseil d'Etat la
Source officiellePage 2 sur 2