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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
composés de rames à deux étages.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Nièvre a rejeté la demande d'autorisation de coupe rase
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
nos enfants » et que « les cours insèrent (…) les valeurs africaines (honneur, respect des anciens, solidarités, justice…), l’histoire de l’humanité (origine de l’homme, migration, apparition des « races
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
permis sollicité compte tenu du risque avéré d'atteinte à la sécurité publique liée à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la commune et du fait que le chien de Mme E appartient à une race
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00637_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00200_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01063_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes du 2 du A de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, doit être regardée comme réfugiée toute personne " qui, () craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l’a classée parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean Le Blanc, espèce rare
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01055_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un refugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00849_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 16 septembre 2024 en tant qu’il lui refuse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01620_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Flines-les-Râches a fixé le régime indemnitaire applicable au maire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler le permis de construire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01344_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02950_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute personne " qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
justifier de l'avancée de ce projet d'installation, il a également produit une convention de partenariat conclue le 23 mai 2022 entre sa société mère, la société Éléments, et un éleveur d'ovins d'une race
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officiellePage 2 sur 73