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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01915_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C produit nouvellement une attestation d'admission de l'enfant dans un établissement spécialisé au titre de l'année 2023/2024 et un certificat médical établi le 28 mars 2023 par le chef du service ORL
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces offres de reclassement, concernant 198 postes, ainsi en nombre supérieur aux 165 postes de travail supprimés, ont conduit au reclassement de plus de soixante-dix salariés. 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01002_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2017 et, après cassation, le 26 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
administrée à celle-ci l'a été à une dose inférieure à celles des recommandations de la littérature médicale et qu'elle n'aurait pas dû être arrêtée avant la confirmation de la pathologie infectieuse ORL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 10 septembre 2021, un médecin otorhinolaryngologiste (ORL) a précisé que " cette paralysie faciale est survenue en dehors de tout contexte viral, sans facteur déclenchant autre qu'une première injection
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle a également fait l’objet d’une expertise de la part d’un médecin ORL le 23 janvier 2018, qui a conclu à la consolidation à cette date sur le plan ORL, ainsi que d’expertises de la part d’un médecin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à courir que le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les infirmités en lien avec ce dommage ont été consolidées ; celles-ci n'étaient pas consolidées en 2018 de sorte que sa réclamation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une ordonnance du 22 mars 2011, le juge des référés a ordonné la réalisation d'une expertise confiée au docteur G, spécialiste en ORL.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05423_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, que le lendemain, il lui a été régulièrement présenté, ce dont il a été avisé, puis était en cours de traitement au centre d'Orly PDC1 et que le 26 décembre suivant, il était en attente de retrait au
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
administratif de Paris d'annuler cette décision et de condamner l'AP-HP à lui verser la somme globale de 12 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence, objet d'une réclamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01413_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au commissaire de la République par l’article L. 2131-6 du même code pour déférer l'acte au tribunal administratif court, soit de la réception du texte intégral de l'acte ou des documents annexes réclamés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, à raison de ses bénéfices non commerciaux, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 5 août 2015, elle a saisi l'ONIAM d'une réclamation indemnitaire qui a été expressément rejetée le 2 novembre 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05102_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A à Orly (94) et ont constaté la présence d'un ressortissant malien en action de travail dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
commises par le laboratoire Sanofi et les médecins et de débouter, en conséquence, les consorts F de l'ensemble de leurs demandes ; 4°) à titre encore plus subsidiaire, de constater que les troubles ORL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... s’est ainsi vu réclamer des compléments de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période vérifiée notifiés en application de la procédure contradictoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D'une part, à la date à laquelle Mme E a saisi la commission régionale, la décision du centre hospitalier rejetant sa réclamation préalable faisait l'objet d'un recours pendant, qui n'était pas irrecevable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a effectué un stage en qualité d’interne en médecine, spécialité chirurgie ORL et cervico faciale, au sein du service d’oto-rhino-laryngologie du centre hospitalier Métropole Savoie du mois de novembre
Source officiellePage 2 sur 3