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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01253_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme C, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00443_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2309793 du 26 octobre 2023, ou à titre subsidiaire, d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02684_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme E... épouse A..., représentée par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04205_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04206_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02879_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00939_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02773_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 de la préfète des Hautes-Alpes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02735_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00632_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par une convention en date du 12 février 1971, approuvée par décret du 15 septembre 1971, l'Etat a concédé à EDF les chutes hydroélectriques de Quinson et de Vinon en vue
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans son compte-rendu circonstancié, le directeur des ressources humaines a aussi précisé avoir vu à la gendarmerie de Quillan la victime, en état de choc et sortant de chez son médecin et, lors de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01204_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02747_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, si le commissaire-enquête a relevé que, dans les communes de Limoux et de Quillan, les avis d'enquête publique n'étaient pas affichés à l'extérieur des mairies mais à l'intérieur de celles-ci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00429_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02066_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
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