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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01644_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00298_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B D a été retrouvé décédé à son domicile à Saint-Quentin (Aisne).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00668_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Saint-Quentin est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01387_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00410_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Quentin et la société à responsabilité limitée (Sarl) Sobat ont demandé au tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

corrélativement de l'enrichissement sans cause, à titre subsidiaire, si l'illégalité de l'arrêté de réquisition est retenue, sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle pour faute ; - le quantum

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01324_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le CH de Saint-Quentin ainsi que la société RMI relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04256_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

et le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01343_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser une somme de 209

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme A a demandé, le 4 mai 2009, sa réintégration au sein des services de la commune de Saint-Quentin à compter du 10 juillet 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant du quantum des jours de retard afférent à la première phase des travaux : 15.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

L'intéressée a quitté le CH de Saint-Quentin le 30 mars 2021 et a bénéficié d'une rééducation jusqu'au 23 juillet 2021. 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Quant aux souffrances endurées : 17.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02046_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01373_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté ce recours gracieux par une décision du 24 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la société Camar ; - à l'inverse, elle n'a participé ni à l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières ni à la décomposition du prix global et forfaitaire en ce qui concerne les quantités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toutefois, ces deux expertises divergent quant aux quantités de gabions utilisées par la société Inexence Réalisation France pour la réalisation des travaux de confortement de la digue à Marsillargues.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article 3.5 de ce cahier, relatif aux modalités de règlement des comptes : " Les travaux sont rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réalisées ".

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21VE00973_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Article 3 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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