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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, adjoint technique de 2ème classe de la commune du Creusot, en Saône-et-Loire, était affecté au château de la Verrerie pour y occuper les fonctions de concierge.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le parc d'éoliennes envisagé serait en co visibilité avec le château de Praisnaud et le Logis de la Vergne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
prises de vue ont été réparties de façon équilibrée depuis les principaux monuments entourant le parc, en particulier le château d'Argy, le château de Mée, la gare d'Argy et le château de Levroux, ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
château de Puymangou seraient visibles en même temps depuis le lieudit " Bon Abri ", situé à 300 mètres au nord du château ; l'éolienne E2 serait entièrement visible depuis le parc du château de Puymangou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du site, au demeurant marqué par la présence d'éléments d'urbanisation, tels que la route, des panneaux de signalisation, une ligne électrique, un château
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, et bien qu’en co-visibilité avec le château fortifié et le village, le parc, qui se détache sur la ligne d’horizon, est éloigné du site de Chaudenay-le-Château, classé à l’inventaire des sites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'instruction, en particulier du photomontage n° 115 dont se prévaut le préfet de l'Indre, lequel offre un large panorama sur le paysage de bocage à l'ouest du site de la butte, du hameau et du château
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du site, au demeurant marqué par la présence d'éléments d'urbanisation, tels que la route, des panneaux de signalisation, une ligne électrique, un château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de cinq jours, leurs observations sur l'éventuelle régularisation des vices tirés de : - la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme concernant les incidences du projet sur le château
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: d'une part, il ne porte pas atteinte aux paysages diurnes et nocturnes au sens de l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; d'autre part, le moyen tiré de l'atteinte porté par le projet au château
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport de l'experte désignée par le tribunal administratif de Toulon, que les aménagements effectués sur la propriété privée du Château Malherbe, domaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'Augerie et l'église de Rouillé ; des co-visibilités entre le château et le projet seront possibles depuis plusieurs axes de circulation ; la mesure d'accompagnement portant sur la création de linéaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
7 février 2025
observations de Mme B, représentant le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique, - les observations de Me Michelin, représentant le CNRS, - et les observations de Me de Champeaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En outre, une dizaine d'autres monuments historiques inscrits ou classés sont situés dans un périmètre de six kilomètres autour du site, en particulier le château de Crémesnil à Estrée-Blanche et l'église
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
manifeste à la qualité paysagère du milieu bocager ainsi qu'aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur (les moulins de Mouilleron Saint-Germain, le château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ensuite, s'agissant des vestiges du château de Montreuil-Bonnin, situé à plus de 4,7 kilomètres, il résulte de l'instruction que la visibilité partielle de deux pâles d'éoliennes émergeant de la ligne
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