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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_23TL02037_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, par une décision du 4 septembre 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier a jugé que le licenciement de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B a saisi le conseil des prud'hommes de Paris, lequel a, par un jugement du 9 septembre 2014, rectifié pour erreur matérielle le 2 février 2015, condamné la société Altarea à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B aurait été la victime, en sa qualité de membre suppléant du comité social économique, en se fondant sur un jugement du 24 septembre 2021 du conseil des prud'hommes de Carcassonne ; mais l'inspectrice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, qui exerce un mandat de conseiller prud'homme, a été recruté, par un premier contrat signé le 21 décembre 2016, pour occuper, selon une qualification de " technicien qualifié ", un emploi de formateur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
subsidiaire, de faire réexaminer sa situation par un nouveau jury autrement composé ; - à titre très subsidiaire, d'organiser une nouvelle épreuve de rattrapage de " connaissances pratiques des prud'hommes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A n'incluait pas sa condamnation à une provision de 80 000 euros par l'ordonnance du juge des référés du conseil des prud'hommes de Meaux du 27 octobre 2017 ; - une erreur de fait en jugeant qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B n'a porté devant le conseil de prud'hommes ni sa contestation du blâme de juillet 2018, ni le harcèlement moral dont il s'estime victime.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le 21 juillet 2011, il a saisi le conseil des prud'hommes de Toulon afin d'obtenir le rappel de salaires dus pour la période d'avril 2006 à avril 2010 lequel s'est déclaré incompétent pour connaître de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative maritime OP du Sud, la société coopérative à capital et personnel variables des marins pêcheurs du Grau du Roi (SO.CO.MA.P), la Prud’homie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01143_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dans le cadre de l'instruction de sa demande d'admission au séjour en qualité de salarié en 2018, et s'il a entretemps perdu son emploi, c'est involontairement, ainsi que l'a reconnu le conseil des prud'hommes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. - Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le même outil est recensé pour " protéger les espaces boisés ", notamment le Bois Prud'homme, à la lisière duquel se trouvent les parcelles A 2196 et A 2197 de M. D.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
que cette illégalité fautive lui a causé un préjudice matériel et moral important, en ce qu'il a fait l'objet d'un licenciement qui était, en réalité, entaché de nullité, nullité que le conseil des prud'hommes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme C... a saisi en 2011 le conseil de prud’hommes de Marseille d’une demande tendant notamment à la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
est sans influence sur cette prescription ; l'effet interruptif de l'action portée devant le conseil des prud'hommes est non avenu dès lors que l'ensemble des actions de Mme A portées devant la juridiction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00599_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mme A... soutient que sa saisine du conseil de prud’hommes de Marseille par lettre du 5 mai 2022 reçue par cette juridiction le lendemain aurait interrompu le délai de recours contentieux.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
tort que pour annuler la décision de la chambre d'appel de la fédération française de basket-ball du 19 juillet 2021, le tribunal, qui n'était nullement lié par la décision rendue par le conseil des prud'hommes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
employeur pour l'avertir qu'il n'honorerait pas son planning si les sommes qu'il estimait lui être dues n'étaient pas régularisées, ce qui avait justifié qu'il saisisse, le 5 juin 2018, le conseil de prud'hommes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., déclaré le jugement du conseil de prud’hommes de Nice du 14 février 2019 nul et non avenu en tant qu’il a déclaré la juridiction judiciaire incompétente pour connaître des conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H a été nommé en qualité de conseiller prud'homme du collège " employeur ".
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