Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le chirurgien orthopédiste a retrouvé à son arrivée un déficit neurologique et un déficit des pouls périphériques du membre inférieur gauche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pour un élevage de 40 000 poules pondeuses de plein air.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, et en assainissement pour le poulailler ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux tuiles rondes ; - le projet ne méconnait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01877_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une fracture du col fémoral gauche ; elle a subi, le lendemain, au centre hospitalier Simone Veil, une arthroplastie de la hanche gauche et a développé en post opératoire une paralysie du sciatique poplité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
externe gauche causée par une compression opératoire lors de l’intervention du 19 janvier 2015 ; - elle subit des préjudices en lien avec l’hypoesthésie du territoire de son nerf sciatique poplité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H un permis de construire pour l'édification de quatre poulaillers et leurs parcours de plein air sur les parcelles cadastrées section YY n°s 25, 106 et 110, situées au lieu-dit " Kerneizan , en tant que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02154_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à chaque poulailler.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Caporossi-Poletti.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899217
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899221
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899225
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00085_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 30