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Copie en sera adressée à Me Poulet-Mercier-L’Abbé qui la représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel).

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01946_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 juin 2023, l'OFII, représentée par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02870_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, l'OFII, représenté par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de rejeter

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01152_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il n'est pas allégué par la commune de que cette réception aurait été acquise à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de la part de la société Mégard ou de la société Asten.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00943_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Poulet-Mercier-L’Abbé, demande à la cour de la décharger du paiement de l’amende pour recours abusif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01853_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Menard.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00741_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00892_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02270_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01111_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04599_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Pour reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a tenu compte des conditions réelles de l’exploitation en déterminant la quantité de viande servie par plat (poulet, bœuf, canard).

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02450_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

le versement à Me Menard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

pas pris en compte dans les ventes de détails les références identifiées dans la proposition de rectification en date du 6 décembre 2013 précitées et que les produits de l'échantillon, " cuisses de poulets

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02903_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité. / La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00276_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Article 2 : L'État versera à Me Menard la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02116_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03020_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00055_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00818_20240924

Admin. Appel