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Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Ali, représentant M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

La société Comax France, venant aux droits de la société Pouchon Cogen, a conclu le 17 janvier 2017 avec la société EDF un contrat d'achat de l'électricité produite par une centrale de cogénération au

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00856_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux d'élevage de type ovin, bovin, équin et porcin

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01877_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02246_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage porcin

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02778_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

La SCI Les 3 B soutient qu’à la suite du remaniement du plan cadastral, le projet de construction n’empiète pas sur la zone Ap du plan local d’urbanisme de la commune.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02338_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

pensions militaires d'invalidité d'Angers par un jugement avant-dire droit du 7 juin 2019 et sur plusieurs certificats médicaux, notamment un compte-rendu d'IRM du 5 mai 2017, mentionnant un " important remaniement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02154_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02924_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163260

Admin. Appel

23 décembre 2025

. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163263

Admin. Appel