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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, dû à l'activité de la société Roellinger, l'existence d'incidents dus aux camions, le risque de dégradations de la voie par les poids-lourds, les difficultés de croisement des véhicules en raison de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02889_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de 1, qu’une surface de 263 m² représentant les parties secondaires couvertes (P2) doit être affectée d’un coefficient de pondération de 0,5 % et, enfin, qu’une surface de 811 m² représentant les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que les sociétés Groupe Loisier, Poly Rythmic et Yac Ingenierie ne sont pas fondées à demander la réformation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
s'effectuera à l'écart des quartiers résidentiels et de l'école et que la circulation des poids-lourds ne revêt pas un caractère dangereux.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: La société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) en tant qu'il fixe à son article 2 le poids
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B au taux de 30 %, au titre de l'infirmité " poly-artériopathie avec atteinte des coronaires ", à compter du 22 avril 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02167_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la pesée réalisée au cours du contrôle a révélé un poids de 164 g, et que le poids retenu par le vérificateur, de 180 g, a été favorable au contribuable.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
société Carrières de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lempaut (Tarn) a interdit la circulation des poids
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
silence gardé par le maire de la commune de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur l’intervention des sociétés KCK Boo Ltd et Ponder Rights Ltd : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
annulé l'arrêté du 18 mai 2021 du maire de Saint-Pol-de-Léon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., gérant de la société Pol 55, le 20 avril 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) " en tant qu'il fixe de manière erronée le poids
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de service litigieuse SAJA 12-360 PG/MP du 19 octobre 2012 du recteur de l'académie de Caen ; - aucun texte ne donne compétence au recteur de l'académie de Caen pour appliquer un coefficient de pondération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pol-sur-Mer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. / Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, gérant de la société Pol 55, le 20 avril 2023.
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