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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Leclerc express " d'une surface de vente de moins de 1 000 m² sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc ". La commission départementale de l'aménagement commercial de la Haute-Vienne a émis un avis favorable à ce projet le 10 décembre 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit l'habitation et les accès des immeubles bâtis situés 13 et 15 rue du peintre Leclercq
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si l'accès au projet en litige se fait par la rue du fenouil, qui dessert également l'hypermarché Leclerc et sa galerie commerçante, il s'agit d'une voie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00899_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
217 2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située rue du Général Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00900_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située 1 rue du Général Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00901_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2400003 du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a accordé à la SARL Klann un permis de construire portant sur l'agrandissement d'une maison d'habitation située 1 rue du Général Leclerc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, représenté par Me Leclercq, a sollicité l'exécution du jugement nos 1903689, 1904551, 2003626 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 m², comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 m² et un restaurant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes et responsabilités des désordres affectant l'école maternelle située rue du Général Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
réponse aux observations du contribuable, qui n'examine pas les moyens et pièces produites, n'est pas motivée ; - les sommes taxées, notamment celles provenant de la société civile immobilière Maréchal Leclerc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Leclerc " situé au sein de la zone commerciale dite des " Anglures " sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00338_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de justice administrative en lui confiant la mission de déterminer si des réseaux de fibre optique installés pour le compte de la société Orange l'ont été sur sa propriété située 3 rue de Beaujard à Poigny
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Leclerc » à Lamballe et la régularisation d’une surface de vente de 400 mètres carrés exploitée dans le même magasin en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2023, 7 septembre 2023, 22 décembre 2023 et 13 décembre 2024, M. et Mme E et D B, représentés par Me Leclercq, demandent
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
4 février 2026
une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 24 septembre 2025, la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, représentée par Me Leclercq
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