Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02462_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 9 juillet 2025, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté à la maison centrale de Poissy
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
arrondissement), à Saint-Denis et à Longpont-sur-Orge au titre des années 2016 à 2019, à raison de son établissement situé à Trappes au titre de l’année 2018 et à raison de son établissement situé à Poissy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 6 : La somme de 5 200 euros que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a été condamné à verser à M. F...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Poly Concept Immobilier est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01362_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable des études hors
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C n'est plus détenu à la maison centrale de Poissy, celui-ci ayant été transféré le 5 décembre 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03883_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que les sociétés Groupe Loisier, Poly Rythmic et Yac Ingenierie ne sont pas fondées à demander la réformation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'enfant a été repris en charge par le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye le 12 juin.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B au taux de 30 %, au titre de l'infirmité " poly-artériopathie avec atteinte des coronaires ", à compter du 22 avril 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00473_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Pouly en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Boizard, représentant le CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye et de Me Gross, représentant le département des Yvelines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution, d'une part, de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section et section , situées sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04922_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208949 du 13 juillet 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Loisier, de la société Poly Rythmic, et de la société Yac Ingénierie est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D et la commune de Carrières-sous-Poissy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 9