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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Terroni-Poidevin substituant Me Belkaim

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

lequel la préfète de la Vienne a ouvert l'enquête publique a été publié dans deux journaux du département de la Vienne alors que le périmètre de cette enquête couvrait également la commune de Bussière-Poitevine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04905_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

le projet porte atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement dès lors qu'il doit être implanté entre deux vastes zones d'intérêt paysager et faunistique : le Marais poitevin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02416_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A, représentée par Me Poidevin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

biologique complet ; - l'autorisation attaquée méconnaît les articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement dès lors que le projet, qui est situé à l'intérieur du parc régional du Marais poitevin

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, Mme D, représentée par Me Podevin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1800320 du 12 avril 2021 en

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

relevant en outre que le projet est situé en bordure de la route départementale 58, principal axe d'entrée Sud-Est du territoire du parc naturel régional et dans un val à proximité notamment du hameau " Poitevin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

les dispositions de l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 175 du 26 novembre 2018 autorisant la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter sept éoliennes sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

C I et Mme A I, représentés par Me Podevin, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement du 7 mars 2022 en tant qu'il a condamné le centre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

département de la Vienne le 11 février 2019 et le 5 mars 2019 ainsi que cela ressort des extraits versés au dossier alors que le périmètre de cette enquête couvrait également les communes de Bussière-Poitevine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

du tourisme donne compétence aux départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique touristique sur leurs territoires, le département requérant, qui se borne à faire valoir que le Marais poitevin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

matière de tourisme ; le département est responsable des espaces naturels sensibles et le site d'implantation du parc en projet se situe à proximité d'une zone écologique riche avec, à 1 km, le Marais Poitevin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Il indique ensuite l'impact du projet, qui se situe en zone d'influence du site Natura 2000 " Marais Poitevin ", sur des espèces protégées dont des espèces d'intérêt communautaire de chauves-souris et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Cette synthèse relève que « la présence à proximité de la ZIP du PNR du Marais Poitevin, d’un axe migratoire identifié, notamment de grues et d’oies cendrées, et de milieux forestiers à forts enjeux ornithologiques

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

et notamment de l'étude d'impact, que deux ZNIEFF sont localisées au sein de la zone d'implantation potentielle (au nord) : " Marais de Nuaille " (type 1-intérêt biologique remarquable) et " Marais Poitevin

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, les consorts C, représentés par Me Podevin, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie d'un appel incident, à

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

fonctionnel, la vallée et estuaire de la Charente et son affluent principal, la Seugne, l'Anse de Fouras et Marais de Rochefort, les Marais de Brouage et l'île d'Oléron, auxquelles s'ajoute le Marais Poitevin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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