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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons des Soubergues, représentée par Me Pion Riccio, conclut au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Terroirs en Garrigues, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : FranceAgriMer versera à la société Pion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
elle-même 60 % du capital de la société Pioneer Kings.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement de cet article, de l'interprétation administrative de la loi fiscale mentionnée au BOI-BIC-RICI-10-10-40. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient elle-même la quasi-totalité du capital de la société Linière du Ressault ; - il pouvait procéder à un versement échelonné de cette pension alimentaire ainsi que le prévoit la doctrine BOI-IR-RICI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pion, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Pion Riccio, représentant l'association Refuge Agri-Loisir -la ferme aventure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société Canela, représenté par Me Pion Riccio, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Pion une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
E et Mme D invoquent les énonciations du paragraphe n°370 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-RICI-230-20-20, aux termes desquelles : " Cela étant, compte tenu des difficultés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officiellePage 2 sur 87