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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 23 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01133_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 25 mai 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a prévu des aides financières à la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Métropole, de procéder aux travaux d'élargissement de la chaussée au droit de l'hôtel Campanile, ou, à titre subsidiaire, d'élargir son portail et, après élargissement, de reconstituer à l'identique les piliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et sincère ; - il faut prendre en considération les taux de pertes, d'offerts et les coefficients qui ont été admis par l'administration lors d'une précédente vérification de comptabilité ; - la pinte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a prévu des aides financières à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B a sollicité de nouveau une pension militaire d'invalidité, au titre d'un pincement du disque vertébral L4-L5 et du disque L5-S1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le ministre de l'agriculture soutient que les délais d'instruction et de versement des aides en litige, qui relèvent du second pilier de la politique agricole commune, ne sont pas anormaux au regard des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A B, exploitante agricole, a bénéficié d'aides agricoles du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), au titre des campagnes 2016, 2017 et 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'administration doit rapporter la preuve qu'il est le propriétaire exploitant des installations ; il est uniquement salarié de la société " Auto Récupération " gérée par son père ; - la SCI Le Chêne Pignier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La dernière intervention, qui a consisté en l'ablation de la broche enfouie du 4ème métatarsien, a nécessité l'utilisation d'une pince Gouge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié le résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du 1er pilier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00205_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la SCI Le Zephyr, représentée par Me Pignier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 2 sur 12