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Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 20 janvier 2026. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00702_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ces avis, établis plus d'an avant la décision litigieuse, n'auraient pas été communiqués à son auteur avant qu'il ne la signe.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04707_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02822_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2014

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03991_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03992_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03997_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03998_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04001_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04005_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04008_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04019_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04021_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

En tout état de cause, cette circulaire ne comporte pas sur ce point de dispositions impératives et ne saurait d'ailleurs légalement en comporter.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

En tout état de cause, cette circulaire ne comporte pas sur ce point de dispositions impératives et ne saurait d'ailleurs légalement en comporter.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03974_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03987_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04007_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Source officielle