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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00896_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille avant dire droit, d'enjoindre à la commune de La Salle-les-Alpes de communiquer les pièces et plans déposés par la SAS Pyxis Invest à l'appui de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de la Réunion d’annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le maire de La Plaine des Palmistes l’a affectée en qualité d’assistante administrative à l’espace culturel Guy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02385_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02366_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B représenté par Me Guy Likillimba, demande la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 23 avril 2022 tendant au rappel de son plein traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 811-1, 4° et R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02608_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02174_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03533_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B à la somme de 14 020 euros, en les mettant à la charge de la commune d'Entre-Deux-Guiers à hauteur de 50 % et du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents à hauteur de 50
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00159_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort de ces différentes pièces que les lésions que Mme A impute à cet accident étaient connues et constatées par un médecin dès le 31 juillet 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01788_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2022-963 du 29 juin 2022 ; - le code de justice administrative.
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