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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04425_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04945_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La partie a été régulièrement avertie du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05020_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La partie a été régulièrement avertie du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03143_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La partie a été régulièrement avertie du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00949_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01111_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02374_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01114_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03052_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2025 au greffe de la cour sous le n° 25PA03051, par laquelle M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01796_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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