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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
salarié entre le 9 et le 10 novembre 2019 et avoir agressé verbalement, menacé et insulté un salarié intérimaire le 17 novembre 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mandaté ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail. / En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01460_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00740_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la polyclinique, attachés à l'activité maternité dans les catégories professionnelles auxiliaires puéricultrices (huit salariées) et sages femmes (neuf salariées).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la polyclinique, attachés à l'activité maternité dans les catégories professionnelles auxiliaires puéricultrices (huit salariées) et sages femmes (neuf salariées).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00327_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le 24 juillet 2022 à 3h30, deux salariés de la société APFS, ainsi que leur chef d’équipe, se sont présentés au poste d'inspection filtrage passager, sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02735_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, les salariés présents ont cessé leur activité et se sont réunis dans la salle de réunion jusqu'à leur départ.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01138_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 31 mars 2023, le 22 novembre 2023, le 21 décembre 2023 et le 9 janvier 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00018_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué n'a pas repris les éléments dont disposaient la préfecture et a été rendu au prix d'un défaut d'examen particulier des pièces du dossier et de sa situation ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les deux parents ont ensuite été laissés seuls avec l'enfant dans la salle de naissance jusqu'à ce que, alertée par le père, une sage-femme revienne dans la salle et constate que l'enfant était inanimée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Toutefois, le caractère contradictoire de l'enquête n'impose pas à l'administration de communiquer au salarié, de sa propre initiative ou dans tous les cas, l'ensemble de ces pièces et éléments.
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